RE2020 : ce que change l’ouverture des données sur les bâtiments neufs

Les données détaillées utilisées pour suivre les performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs soumis à la RE2020 sont désormais disponibles en libre accès. Le ministère de la Ville et du Logement a officialisé cette ouverture le 3 septembre 2026, après leur mise à disposition sur data.gouv.fr durant l’été.

Cette publication ne modifie pas la Réglementation environnementale 2020. Elle n’ajoute aucun seuil ni aucune formalité aux projets concernés. Elle permet en revanche de télécharger et de réutiliser les données qui alimentent l’Observatoire des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs (OPEE), produit par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature avec le CSTB.

Entrée progressivement en application à partir de 2022, la RE2020 encadre notamment la consommation d’énergie des constructions neuves, leur impact carbone sur leur cycle de vie et leur confort lors des périodes de forte chaleur.

Des données issues des études réglementaires RE2020

L’OPEE collecte les informations provenant des récapitulatifs standardisés d’études énergétiques et environnementales, ou RSEE, transmis lors de la génération des attestations RE2020.

Pour les constructions concernées en France métropolitaine, deux attestations jalonnent le projet. La première est établie au dépôt du permis de construire et porte notamment sur certaines exigences de performance et sur des engagements du maître d’ouvrage. La seconde intervient à l’achèvement des travaux : elle s’appuie sur le calcul réglementaire, des justificatifs et une visite sur site, puis est jointe à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT).

Avant leur intégration dans l’Observatoire, les fichiers RSEE sont occultés de leurs données personnelles. Le CSTB effectue ensuite, pour le compte de l’administration, un traitement destiné à structurer et consolider les informations avant leur publication.

Le jeu de données de data.gouv.fr est placé sous Licence Ouverte 2.0. Il peut être reproduit, extrait, transformé et réutilisé, y compris à des fins de recherche, d’innovation ou pour créer de nouvelles analyses, sous réserve notamment d’en mentionner la source et la date de mise à jour.

Énergie, carbone et choix constructifs peuvent être comparés

Le communiqué ministériel du 3 septembre met notamment en avant les données relatives aux opérations achevées ayant transmis leur déclaration de conformité. Cette première publication concerne les maisons individuelles ou accolées, les logements collectifs, les bureaux ainsi que les établissements d’enseignement primaire et secondaire.

Les informations peuvent être étudiées à plusieurs niveaux : projet, bâtiment, zone, groupe ou composant. Elles permettent ainsi d’analyser les performances réglementaires calculées et certaines caractéristiques techniques déclarées dans les études.

La base peut servir à suivre l’évolution des solutions constructives représentées dans les dossiers, à comparer différentes catégories de bâtiments ou à examiner les niveaux de performance calculés au fil du temps. Ces informations peuvent aussi compléter le suivi de la décarbonation du bâtiment, secteur auquel la SNBC 3 fixe une trajectoire nationale de réduction des émissions.

607 118 dossiers au permis ne signifient pas 607 118 bâtiments construits

Au 1er septembre 2026, l’Observatoire comptabilise 607 118 enregistrements en phase « PC », correspondant au permis de construire, et 151 121 en phase « DAACT », à l’achèvement des travaux.

Ces chiffres ne peuvent pas être utilisés pour calculer directement le nombre de bâtiments construits ni un taux d’abandon entre les deux étapes.

Un projet enregistré lors de la phase du permis peut être refusé ou abandonné avant sa réalisation. Un même projet peut également faire l’objet de plusieurs dépôts lorsqu’une attestation est régénérée, qu’une erreur est corrigée ou que sa conception évolue.

Le CSTB applique un algorithme de dédoublonnage destiné à ne conserver que la dernière variante lorsqu’il parvient à identifier plusieurs RSEE comme appartenant à une même opération. Ce rapprochement a toutefois des limites. Au stade du permis, le numéro définitif du permis n’existe pas encore, les noms et adresses du maître d’ouvrage ont été supprimés lors de l’anonymisation et l’adresse complète du futur bâtiment n’est pas toujours disponible.

Des modifications techniques importantes peuvent également produire une clé de dédoublonnage différente et conduire à compter séparément plusieurs variantes d’une même opération. À l’inverse, l’Observatoire précise que les déclarations de fin de travaux ne sont pas systématiquement transmises.

La base data.gouv.fr indique par ailleurs explicitement que les modélisations RSEE collectées ne représentent qu’une partie des projets de bâtiments neufs effectivement réalisés en France. Les 607 118 et 151 121 enregistrements décrivent donc le contenu de l’Observatoire, pas le parc national de constructions neuves.

Les performances calculées ne sont pas les consommations réelles

L’ouverture des fichiers détaillés facilite l’étude de l’évolution des performances réglementaires et des pratiques déclarées dans les projets représentés dans la base. Elle permet également à des chercheurs, bureaux d’études, collectivités ou entreprises de conduire leurs propres analyses à partir des mêmes données.

Ces informations restent issues de modèles réglementaires et de dossiers déposés pour les attestations. Elles ne mesurent pas directement la consommation d’énergie observée après plusieurs années d’occupation d’un logement, d’un bureau ou d’un établissement scolaire.

Une baisse d’un indicateur calculé ou la progression d’une technique de construction dans la base ne suffirait pas non plus à démontrer un effet causé uniquement par la RE2020. Le coût de l’énergie et des matériaux, les conditions économiques, l’évolution des techniques disponibles et d’autres politiques publiques peuvent également influer sur les choix des constructeurs.

Les données ouvertes offrent ainsi un nouvel outil pour suivre la mise en œuvre de la réglementation et comparer les projets qui alimentent l’Observatoire. L’évaluation des consommations réellement constatées, des émissions effectivement évitées ou du confort des occupants nécessite toutefois d’autres données de mesure et des méthodes adaptées à chacun de ces effets.

Sources principales

• Ministère de la Ville et du Logement — ouverture des données de la RE2020
• data.gouv.fr — Observatoire des performances énergétiques et environnementales des bâtiments neufs
• DGALN et CSTB — Observatoire de la RE2020

Crédit image : Heurtelions / Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0. Image d’illustration.