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Le 13 mars dernier, le projet de loi d’accélération du nucléaire est arrivé à l’Assemblée nationale. Tous les députés étaient invités à étudier 650 amendements en 4 jours. Au bout de plusieurs sessions intenses, les députées ont rejeté la réforme en première lecture. Plusieurs voix de la majorité se sont unies à la gauche afin de s’opposer à ce projet très controversé.
Sommaire
Ce que contient le projet de loi d’accélération du nucléaire
Ce projet de loi vise à l’accélération des constructions de nouveaux réacteurs nucléaires type-EPR2 ainsi qu’au bon fonctionnement des installations déjà existantes. Ce dernier est destiné à améliorer le développement de l’énergie nucléaire.
Le gouvernement a annoncé que ce projet de loi fait partie des trois axes essentiels pour sortir des énergies fossiles. Il s’accompagne d’un projet de loi qui vise le déploiement des énergies renouvelables, ainsi que d’un plan de sobriété énergétique.
Accélérer la construction des réacteurs EPR 2
Le projet de loi simplifie temporairement les procédures de construction afin de construire les réacteurs le plus rapidement possible. En détail, le texte prévoit :
- de faciliter la compatibilité des documents locaux d’urbanisme ;
- de permettre de construire des réacteurs en bord de mer ;
- de dispenser les nouveaux réacteurs de permis de construire ;
- de faire des prises de possession immédiates.
Prolonger l’existence des installations actuelles
Le texte prévoit également la prolongation des réacteurs nucléaires déjà en service. Le projet simplifie le processus d’examens périodique auxquelles doivent se soumettre les réacteurs âgés de plus de 35 ans.
Il propose également de mettre fin à l’arrêt définitif et automatique des installations nucléaires pour adopter une procédure se basant sur un décret de fermeture.
Un revers pour le gouvernement français
Le mercredi 15 mars, lors de la première lecture de cette réforme de sûreté nucléaire, le gouvernement a essuyé un premier revers. En effet, plusieurs voix de la majorité ont rejoint la gauche afin de s’opposer fermement à ce projet de loi et au démantèlement de l’IRSN, l’Institut dédié à la sûreté.
Le gouvernement n’a pas caché vouloir « fondre » cet institut au sein de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). La députée écologique Delphone Batho déclare que ce projet est une « précipitation d’une réforme à la hussarde » et souligne que c’est une « proposition dangereuse ».
La députée Insoumise Aurélie Trouvé souligne quant à elle que « l’indépendance de l’IRSN est essentielle ».
Barbara Pompili lève la voix
Plusieurs voix de la majorité sont montées au créneau à la suite de ce premier vote. Barbara Pompili accuse le coup et déclare que ce projet n’est fondé sur « aucune étude d’impact » et continue « c’est une folie de prendre cette décision, sachant que toutes les conclusions des travaux parlementaires de la dernière décennie nous donnent raison ». « Je suis choquée » termine-t-elle.
« …On ne va pas rentrer dans ce débat-là »
Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, n’a pas tardé à répondre à Barbara Pompili. Selon la ministre, cette réforme a été engagée il y a de cela plusieurs mois et que tout le monde était au courant.
« À aucun moment, il n’y a un changement de nos procédures de sûreté nucléaire », a-t-elle martelé. Mme Pannier-Runacher a ensuite répondu à plusieurs questions des parlementaires lui demandant pourquoi cette fusion maintenant ? «Car dorénavant, nous sommes entrain de mobiliser l’ensemble des compétences de la filière afin de réussir un programme de relance du nucléaire ».
La navette parlementaire reprend de plus belle
Les députés de l’Assemblée nationale n’ont pas fini de débattre cette loi. Le sujet n’est pas encore clos et le projet de loi est encore en cours d’examen à l’assemblée. Nous en saurons plus dans les jours qui viennent.
Image à la une : Pexels.
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