Chaleur industrielle : comment l’UE compte attribuer 1 milliard d’euros d’aides

Un milliard d’euros est prévu pour aider à remplacer une partie de la chaleur fossile utilisée par l’industrie européenne. La Commission européenne a publié le 24 septembre 2026 les conditions finales de sa deuxième enchère consacrée à la décarbonation de la chaleur industrielle, baptisée « IF26 Heat Auction ». L’ouverture des candidatures est attendue au début du mois de décembre 2026.

Le budget proviendra des recettes du système européen d’échange de quotas d’émission (EU ETS) et sera distribué par le Fonds pour l’innovation. Les candidats devront indiquer le niveau de soutien nécessaire à leur projet et seront mis en concurrence selon un prix calculé en euros par tonne de CO2 évitée.

Les conditions publiées permettent de préparer les dossiers, mais le futur appel à projets et ses annexes seront les documents juridiquement contraignants pour la Commission et feront foi en cas de divergence.

Un milliard d’euros réparti selon la température des procédés

La chaleur de procédé désigne la chaleur directement utilisée pour transformer des matières ou fabriquer des produits : produire de la vapeur, sécher, déclencher des réactions chimiques, traiter des métaux ou encore faire fondre du verre et des plastiques.

La Commission prévoit trois enveloppes :

• 100 millions d’euros pour une chaleur comprise entre 80 et 100 °C, avec une puissance thermique minimale de 5 MW ;
• 600 millions d’euros pour une chaleur comprise entre 100 et 400 °C, à partir de 3 MW ;
• 300 millions d’euros pour une chaleur supérieure à 400 °C, également à partir de 3 MW.

La catégorie comprise entre 80 et 100 °C constitue une extension par rapport à la première enchère. Elle est réservée aux pompes à chaleur affichant un coefficient de performance supérieur à 1,5, à la chaleur renouvelable directe et aux technologies nucléaires éligibles.

Le coût d’investissement d’un projet devra atteindre au moins 2,5 millions d’euros. Le montant maximal de l’aide demandée par projet sera limité à 100 millions d’euros dans les catégories basse et moyenne température et à 250 millions d’euros dans la catégorie haute température. Les reliquats d’une enveloppe pourront être transférés vers une autre catégorie.

Pompes à chaleur, fours électriques, solaire, géothermie et nucléaire

Plusieurs technologies d’électrification entreront dans le périmètre : pompes à chaleur industrielles, chauffage électrique direct ou indirect par résistance, stockage thermique, chauffage électromagnétique ou diélectrique et technologies plasma.

Le solaire thermique et la géothermie seront également éligibles lorsqu’ils fournissent directement la chaleur nécessaire aux procédés industriels. La deuxième enchère ajoute par ailleurs des technologies nucléaires innovantes, parmi lesquelles la Commission cite les petits réacteurs modulaires, les réacteurs modulaires avancés, les microréacteurs et la fusion.

Cette éligibilité ne constitue ni une autorisation de construction ni une garantie de financement. Chaque projet restera soumis aux réglementations qui lui sont applicables et aux critères du futur appel.

La biomasse et l’hydrogène utilisés pour produire la chaleur sont en revanche exclus de cette enchère. Les procédés d’électrolyse, les fours à arc électrique destinés à la fabrication d’acier ainsi que la chaleur destinée au chauffage des bâtiments ou à la vente à un réseau de chaleur ne sont pas non plus éligibles.

Les installations soutenues devront correspondre à de nouvelles capacités thermiques dont les travaux n’auront pas commencé au moment de la candidature. Les conditions excluent également, en principe, l’installation de nouvelles capacités utilisant des combustibles fossiles au sein de la même installation pour le projet concerné. Une exception est prévue pour les fours verriers, avec possibilité de justifier d’autres contraintes techniques ou de sécurité comparables.

Le soutien demandé sera converti en prix par tonne de CO2

Les candidats indiqueront d’abord le montant de subvention souhaité pour chaque MWh thermique produit. Le dispositif convertira ensuite automatiquement ce montant en euros par tonne de CO2 évitée.

La Commission utilisera pour tous les projets un facteur conventionnel de 0,224 tonne de CO2 par MWh thermique. Il correspond aux émissions d’une production de chaleur au gaz naturel en retenant un rendement de conversion de 90 %.

Le mécanisme ne reconstitue donc pas les émissions historiques propres à chaque usine. Une même quantité de chaleur éligible correspondra au même volume conventionnel de CO2 évité pour comparer les offres.

Après application éventuelle du bonus lié à la flexibilité, le prix retenu pour l’enchère ne pourra dépasser 400 euros par tonne de CO2 dans les catégories basse et moyenne température et 800 euros dans la catégorie haute température.

La tarification suivra le principe du « pay-as-bid » : un projet sélectionné sera soutenu sur la base du niveau d’aide qu’il a demandé, et non d’un prix unique déterminé par la dernière offre retenue.

Un bonus de 25 % pour certaines solutions plus flexibles

L’électrification de la chaleur industrielle peut accroître fortement la demande d’électricité. Pour tenir compte de cette contrainte, les règles prévoient un avantage de classement pour certains projets capables de réduire leur sollicitation du réseau ou de produire de la chaleur sans consommer d’électricité.

Le prix d’une offre pourra être réduit de 25 % uniquement pour son classement si le projet répond aux conditions prévues. Sont notamment concernés certaines installations de stockage électrique ou thermique, les pompes à chaleur présentant un coefficient de performance d’au moins 1,5, la chaleur renouvelable directe et la chaleur nucléaire.

Pour un projet reposant sur du stockage, celui-ci devra notamment pouvoir remplacer 20 % de la consommation électrique du projet ou de la demande de chaleur pendant quatre heures et être mobilisable en moins d’une heure.

Une offre initialement fixée à 200 euros par tonne de CO2 pourra ainsi être classée comme une offre à 150 euros. La subvention effectivement demandée par le candidat ne baisse pas pour autant de 25 %.

Les projets qui ne demandent pas ce bonus verront par ailleurs leur production de chaleur subventionnable limitée, au stade de la candidature, à l’équivalent de 70 % des heures annuelles à puissance nominale. Cette limite ne s’appliquera pas aux projets bénéficiant du bonus.

Un prix bas ne suffira pas pour obtenir l’aide

Les dossiers devront d’abord respecter les conditions d’admissibilité et d’éligibilité. Pour chaque catégorie de température, les projets recevables seront ensuite classés du prix le plus faible au plus élevé, après application éventuelle du bonus de 25 %.

Les projets entrant dans l’enveloppe disponible, ainsi que ceux nécessaires à la constitution d’une liste de réserve, feront ensuite l’objet d’une évaluation de leur pertinence et de leur qualité. Cette étape fonctionnera selon un principe de réussite ou d’échec et examinera notamment leur maturité technique, financière et opérationnelle.

Un projet affichant un prix très compétitif pourra donc être écarté s’il ne démontre pas une maturité suffisante pour être réalisé dans les délais.

Les aides dépendront de la chaleur réellement produite

Le soutien ne sera pas versé intégralement dès la sélection. Il prendra la forme d’une prime fixe liée à la production effective de chaleur éligible pendant une durée maximale de cinq ans après la mise en service.

La quantité de chaleur produite et son niveau de température devront être mesurés. Après la mise en service, ces données seront périodiquement déclarées et vérifiées par un tiers indépendant afin de déclencher les paiements, qui resteront proportionnels à la production constatée.

Les projets invités à préparer une convention de subvention devront également fournir une garantie d’achèvement représentant 6 % du montant maximal de l’aide. Le bouclage financier devra intervenir dans les deux ans et demi suivant la signature de la convention et la mise en service dans un délai maximal de cinq ans.

Le CO2 évité ne correspond pas à un bilan carbone complet

Le nombre de tonnes de CO2 utilisé pour départager les projets est un indicateur conventionnel conçu pour l’enchère. Il ne correspond pas à une analyse complète du cycle de vie de chaque technologie.

Au-delà des dispositions consacrées à la flexibilité, les émissions indirectes liées à l’électricité consommée ne sont pas intégrées au calcul de la réduction d’émissions. Le dispositif mesure donc essentiellement la substitution d’une production de chaleur fossile sur le site par une solution éligible.

Deux installations consommant la même quantité d’électricité pour produire la même chaleur peuvent ainsi présenter le même résultat dans le mécanisme alors que leurs émissions indirectes réelles peuvent différer selon l’origine de l’électricité et le moment de la consommation.

La France est directement concernée

Les conditions finales prévoient que les projets implantés dans l’Espace économique européen pourront candidater, ce qui inclut les installations situées en France. Leur participation dépendra toutefois du respect des conditions du futur appel.

En France, la décarbonation de l’industrie constitue l’un des axes de la Stratégie nationale bas-carbone. Selon le ministère de la Transition écologique, l’industrie a émis 62 millions de tonnes équivalent CO2 en 2024, soit 17 % des émissions brutes nationales.

La SNBC 3 vise notamment une réduction de 70 % des émissions industrielles en 2030 par rapport à 1990 et prévoit que l’électricité atteigne au moins 55 % du mix énergétique industriel en 2050. L’amélioration de l’efficacité énergétique et la transformation des procédés figurent également parmi les leviers retenus.

L’enchère européenne pourra contribuer au financement de certains investissements allant dans ce sens, sans réserver une part déterminée du milliard d’euros aux projets français.

Les États de l’Espace économique européen pourront également mobiliser le mécanisme « Auction-as-a-Service » afin d’ajouter des financements nationaux pour des projets situés sur leur territoire. Les règles publiées le 24 septembre n’annoncent pas d’enveloppe française supplémentaire.

Une session d’information consacrée à la France est prévue par la Commission le 30 octobre 2026.

La première enchère n’avait mobilisé que 397 millions d’euros

Cette deuxième édition succède à l’enchère IF25, ouverte en décembre 2025. La Commission avait reçu 85 candidatures et sélectionné 65 projets pour préparer une convention de subvention.

Ces projets avaient demandé au total environ 397 millions d’euros, alors que l’enveloppe disponible atteignait déjà un milliard. Selon les conditions de la nouvelle enchère, les retours de l’industrie ont notamment attribué ce nombre limité de candidatures au temps disponible pour préparer les dossiers.

Les 65 projets sélectionnés ne correspondent pas à 65 installations déjà financées et mises en service : ils avaient été invités à passer à l’étape de préparation des conventions de subvention.

Pour l’édition 2026, la Commission maintient une enveloppe d’un milliard d’euros tout en abaissant la température minimale éligible de 100 à 80 °C pour certaines technologies, en ouvrant le dispositif à des technologies nucléaires innovantes et en renforçant les incitations à la flexibilité électrique. L’appel à projets devrait ouvrir au début du mois de décembre.

Sources principales

• Commission européenne — conditions de la nouvelle enchère pour la chaleur industrielle, 24 septembre 2026
• Commission européenne — conditions finales détaillées de l’IF26 Heat Auction
• Ministère de la Transition écologique — trajectoire de décarbonation de l’industrie dans la SNBC 3

Crédit image : ANDRITZ Maerz GmbH / Wikimedia Commons — CC BY 3.0. Image d’illustration.