Restauration de la nature : ce que la France prépare pour 2030

Le règlement européen sur la restauration de la nature franchit sa première grande échéance depuis son entrée en vigueur en août 2024. Les États membres devaient transmettre à la Commission européenne, au plus tard le 1er septembre 2026, un projet de plan national de restauration détaillant la manière dont ils comptent atteindre les objectifs fixés pour 2030.

Ces projets ne constituent pas encore les plans définitifs. La Commission doit les évaluer avec l’appui de l’Agence européenne pour l’environnement, puis adresser ses observations aux États concernés. En France, le plan « Agir pour restaurer la nature » reste parallèlement soumis à un processus de concertation publique qui doit se poursuivre à l’automne.

Le 1er septembre ouvre une phase d’évaluation européenne

L’article 16 du règlement (UE) 2024/1991 fixe au 1er septembre 2026 la date limite de transmission des projets nationaux. Ces documents doivent expliquer comment chaque État entend satisfaire aux objectifs et obligations applicables jusqu’en 2030 et présenter une vision stratégique des actions prévues aux horizons 2040 et 2050.

La Commission dispose de six mois à compter de la réception de chaque projet pour vérifier sa conformité avec le règlement et déterminer si les mesures envisagées permettent d’atteindre les objectifs applicables aux différents écosystèmes. Ses observations doivent être rendues publiques.

Après réception de ces observations, chaque État dispose à son tour de six mois pour finaliser, publier et transmettre son plan. Les mesures décrites dans les projets remis en 2026 ne deviennent donc pas automatiquement de nouvelles obligations nationales au 1er septembre.

La concertation française se poursuit jusqu’au 30 septembre

En France, le plan national porte le nom « Agir pour restaurer la nature ». Sa préparation associe notamment le ministère chargé de l’écologie, les autres ministères concernés, les collectivités territoriales, des instances consultatives nationales et le public.

Une première concertation préalable s’est déroulée du 23 mai au 23 août 2025 sous l’égide de la Commission nationale du débat public. Une concertation continue a ensuite débuté le 2 mars 2026 et reste ouverte jusqu’au 30 septembre.

Le portail gouvernemental consacré au plan annonce une participation du public par voie électronique en octobre, à l’issue du processus d’évaluation environnementale. Les contributions peuvent ainsi encore modifier le contenu du futur plan définitif.

Des surfaces, des mesures et des financements à préciser

Le plan national doit aller au-delà d’un catalogue d’objectifs généraux. Le règlement impose notamment aux États de quantifier les surfaces ayant besoin d’être restaurées pour certains habitats, de cartographier les zones pouvant accueillir des mesures de restauration et de présenter le calendrier des actions envisagées.

Les besoins financiers doivent également être estimés. Le plan doit préciser les moyens de financement publics ou privés envisagés, les dispositifs de soutien susceptibles d’accompagner les acteurs concernés et les subventions pouvant avoir une incidence négative sur les objectifs de restauration.

Les mesures doivent aussi être articulées avec les politiques déjà en vigueur dans l’agriculture, la forêt, la gestion de l’eau, le climat, les milieux marins ou encore la pêche. Les États peuvent s’appuyer sur des dispositifs existants plutôt que créer systématiquement de nouveaux instruments.

Les 20 % à restaurer ne correspondent pas à un quota français

Le règlement fixe pour 2030 un objectif à l’échelle de l’Union : les États membres doivent mettre en place, collectivement, des mesures de restauration sur au moins 20 % des zones terrestres et au moins 20 % des zones marines relevant du champ du texte. Il ne s’agit donc pas d’une obligation imposant à la France de restaurer exactement 20 % de son territoire.

Les obligations nationales reposent principalement sur des objectifs spécifiques à chaque type d’écosystème. Pour les types d’habitats terrestres, côtiers et d’eau douce visés par le règlement et qui ne sont pas en bon état, des mesures doivent notamment couvrir d’ici 2030 au moins 30 % de la surface totale concernée. Les échéances suivantes prévoient des niveaux plus élevés pour les groupes d’habitats concernés, avec au moins 60 % d’ici 2040 et 90 % d’ici 2050, selon les modalités et flexibilités prévues par le règlement.

D’autres dispositions concernent les pollinisateurs, les écosystèmes agricoles et forestiers, les espaces urbains, les milieux marins et les cours d’eau. Les plans doivent notamment contribuer à l’objectif européen de restaurer au moins 25 000 kilomètres de cours d’eau à courant libre d’ici 2030 et à l’engagement de planter au moins trois milliards d’arbres supplémentaires dans l’Union.

En métropole, 16 % des habitats concernés sont en état favorable

La dernière évaluation française réalisée au titre de la directive Habitats-Faune-Flore porte sur la période 2019-2024. Selon le Service des données et études statistiques, 67 % des évaluations portant sur les habitats et espèces remarquables sont défavorables et 39 % montrent une tendance au déclin.

Pour les seuls habitats d’intérêt communautaire présents en France métropolitaine, 16 % sont évalués dans un état de conservation favorable sur la période 2019-2024, contre 20 % lors du cycle précédent de 2013-2018.

Les milieux littoraux, humides et aquatiques figurent parmi les plus dégradés. Ces résultats ne décrivent pas l’état de l’ensemble de la biodiversité française : ils concernent les habitats et espèces évalués dans le cadre précis de la directive européenne Habitats-Faune-Flore.

Les effets concrets dépendront des mesures retenues en France

Le plan national n’instaure pas à lui seul une interdiction uniforme pour les agriculteurs, forestiers, propriétaires ou collectivités. Les conséquences concrètes dépendront des mesures sélectionnées par la France et des outils réglementaires, contractuels ou financiers mobilisés pour les appliquer.

La version finalisée devra notamment préciser les surfaces ciblées, les actions à engager ou à renforcer, leur calendrier et les financements associés. Une partie de la restauration pourra s’appuyer sur des politiques déjà existantes, tandis que d’autres objectifs pourront nécessiter de nouveaux dispositifs.

Les premières échéances européennes arrivent dès 2030. Les plans nationaux seront ensuite réexaminés afin d’intégrer les résultats obtenus, les nouvelles connaissances scientifiques et les objectifs fixés pour 2040 puis 2050.

Sources principales

• Commission européenne — projets de plans nationaux de restauration
• EUR-Lex — règlement (UE) 2024/1991 relatif à la restauration de la nature
• SDES — état de conservation des habitats et espèces en France

Crédit image : Lionel Allorge / Wikimedia Commons — CC BY-SA 3.0. Image d’illustration.